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BMW: Une amende de 143 millions d’euros en Suisse

Joyeux anniversaire BMW. 2016 arrive, l’occasion de fêter les 100 ans de la marque. Mais pour le coup, le tribunal administratif fédéral suisse (TAF) vient de gâcher la fête avant de commencer en rejetant un recours du constructeur bavarois qui contestait une sanction de la Commission suisse de la concurrence (Comco) pour avoir interdit à ses concessionnaires de vendre des véhicules hors de l’Espace économique européen (EEE), selon un arrêt publié vendredi.

BMW i3 police 1

Et la note est salée: Le TAF a donc confirmé  une amende de 156 millions de francs suisses  soit 143 millions d’euros qui lui avait été infligée par l’autorité suisse de la concurrence, invoquant la loi sur les cartels.

BMW M Club Garching 69L’histoire remonte à octobre 2010. Un client suisse voulait acheter une voiture neuve auprès d’un concessionnaire des marques BMW et MINI dans une région limitrophe de la Suisse. Mais mission impossible. Une semaine plus tard, l’émission de télévision « Kassensturz » avait consacré une édition à l’importation de véhicules automobiles, affirmant que BMW empêchait l’importation de véhicules de ses marques afin de maintenir des prix élevés en Suisse. Une révélation qui allait réveiller d’autres clients résidents en Suisse qui ont également déposé plainte auprès de la Comco.

Selon la moitié d’entre eux, lorsqu’ils ont essuyé ce refus, on les a renvoyés vers une directive venant de BMW. Une clause qui serait perçue comme un accord concurrentiel illicite. C’est d’ailleurs ce que le TAF avait conclu en 2012. Il reste encore un ultime recours auprès du Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire en Suisse.

Et dire que pendant ce temps-là les policiers de Genève roulent en BMW i3. Ont-elles été achetées auprès de BMW Suisse?

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