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Quel est le délai moyen pour faire une carte grise ?

Vous venez d’entreprendre vos démarches d’immatriculation, ou vous allez le faire ? Vous vous demandez quand vous allez recevoir votre carte grise ? Cela va dépendre du type de dossier, ainsi que de l’entité à qui vous avez confié votre démarche. Voyons, pour chaque scénario, le délai moyen pour faire une carte grise.

Dossiers simples : délai moyen de quelques jours pour faire la carte grise

Le délai d’obtention d’une carte grise varie principalement en fonction de la complexité de la demande. Pour les dossiers simples, il faut compter quelques jours, peut-être une dizaine en moyenne entre la soumission de la demande et la réception du certificat d’immatriculation. Cela sous-entend que le dossier est complet du premier coup. Plus il y a de rejets, plus les délais s’allongent. C’est pourquoi il est crucial de s’assurer que toutes les pièces sont jointes lorsqu’on souhaite un traitement rapide de sa requête.

Qu’est-ce qu’un dossier simple ? Cela inclut les démarches d’immatriculation suivantes :
  • Changement de titulaire hors succession
  • Déclaration de cession
  • Changement d’adresse sur la carte grise
  • Demande de duplicata
  • Immatriculation d’un véhicule neuf

Dossiers complexes : de 2 semaines à 2 mois de délai pour obtenir le certificat d’immatriculation

Les cas cités ci-dessus sont les plus fréquents. Lorsqu’on sort de ces démarches d’immatriculation, on entre dans la catégorie des dossiers complexes. En fonction de la nature de la demande, le délai de traitement va monter jusqu’à 2 semaines, parfois 2 mois. 

Immatriculation d’un véhicule étranger : environ 6 semaines de délai

Il faut s’armer de patience lorsqu’on souhaite faire la carte grise d’un véhicule importé. Ce type de demande exige de fournir des justificatifs spécifiques. À savoir un quitus fiscal et un certificat de conformité européen pour les véhicules en provenance de l’UE. Pour les véhicules importés d’un pays hors Union, il faut un certificat de dédouanement 846A et une réception à titre isolé (RTI). 

Veuillez noter que ce délai carte grise de 6 semaines est une moyenne. Cela peut donc aller plus vite, par exemple en cas d’immatriculation d’un véhicule allemand dont le dossier est soumis complet. 

Immatriculation d’un véhicule en provenance d’une succession : de 2 à 3 semaines d’attente

En cas d’achat ou d’héritage d’un véhicule en provenance d’une succession, il faut fournir de nombreux justificatifs supplémentaires. Que ce soit du notaire ou des attestations fournies par les héritiers. L’instruction d’un tel dossier prend donc plus de temps : il faut compter sur un délai moyen de 2 à 3 semaines. 

Autres dossiers complexes : de 1 à 3 semaines d’attente

Pour les autres types de requêtes, un délai d’attente moyen de 1 à 3 semaines est à anticiper. Cela concerne notamment :

  • Les démarches de modification de la carte grise d’un véhicule de leasing (changement de locataire, changement d’adresse…)
  • Changement des caractéristiques techniques, y compris ajout de la mention collection ou modification du carburant (boîtier E85, gaz…)
  • Demande d’une nouvelle immatriculation suite à une usurpation de plaques
  • Correction d’une erreur sur la carte grise
  • Changement d’état matrimonial
  • Immatriculation d’un véhicule sans carte grise
  • Etc.

Comment raccourcir le délai moyen pour faire une carte grise ?

Tout d’abord, assurez-vous que votre dossier est soumis sans erreur, avec toutes les pièces requises. Deuxièmement, recourir aux services d’un prestataire privé carte grise compétent permet souvent d’obtenir sa carte grise plus vite. Chez Eplaque, un délai de traitement de 24 heures pour les dossiers simples est garanti. Si, malgré les procédures qui mentionnent clairement pour chaque type de dossier les pièces à joindre, vous avez des questions, le service client est disponible pour y répondre rapidement. Les formulaires Cerfa sont fournis pré-remplis, ce qui permet de réduire fortement le risque d’erreur, et donc d’accélérer le temps de traitement.

Comment fonctionne la fabrication d’un certificat d’immatriculation ?

Pour mieux anticiper les délais d’obtention d’une carte grise, il est utile de comprendre sommairement comment fonctionne la fabrication d’un titre. Tout d’abord, les automobilistes disposent de 2 possibilités pour faire leurs démarches d’immatriculation :

  • Transmettre leur dossier à l’ANTS
  • S’adresser à un prestataire privé carte grise, comme Eplaque

Le temps de traitement d’une demande dépend grandement du délai de validation du dossier. Lorsqu’il est approuvé par l’ANTS, il est envoyé à l’Imprimerie nationale pour fabrication du titre. Entre l’envoi de l’ordre de confection du titre et la réception de la carte grise au domicile du titulaire, il s’écoule quelques jours. Le délai exact de fabrication va dépendre de la charge de travail actuelle de l’Imprimerie nationale, ainsi que de l’efficacité de la poste.

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