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Légendes urbaines: Doit-on s’informer sur son solde de points?

Jean-Charles Teissèdre, avocats spécialisés dans le droit de l’automobile, interviendra régulièrement sur le Blog BMW pour nous faire part de ses précieux conseils sur la législation liée à l’automobile. Aujourd’hui, il soulève une question qui peut intéresser plus d’un conducteur BMW: Doit-on s’informer sur son solde de points?

Les professionnels de la route doivent s’enquérir le plus souvent possible du solde de points qui est le leur. Parmi les légendes urbaines, il en est une qui consiste à croire que consulter sur internet le site dédié à votre permis de conduire ou se rendre en préfecture pour recueillir la précieuse information vous prive ultérieurement de recours ou d’arguments.

C’est faux! Jusqu’à ce que le législateur intervienne, sait-on jamais, c’est faux. La consultation d’un extrait du Fichier National des Permis de Conduire ne vous prive d’aucun recours ni d’aucun argument. Alors n’hésitez plus! Le document le plus fiable est le relevé d’information intégral dont on vous remettra une copie en préfecture si vous vous présentez muni d’une pièce d’identité. Que votre permis ait un, douze points, ou qu’il soit annulé, le relevé d’information vous sera remis sans que l’administration ne puisse vous « reprocher » la démarche dans le cadre d’un contentieux futur. Le relevé d’information intégral contient le solde de vos points mais aussi le détail de chacune des infractions devenues définitives sur les 10 dernières années puisque le délai à l’expiration duquel les infractions ne sont plus mentionnées sur ce document officiel est de 10 ans (ce qui nous paraît d’ailleurs très excessif). Il s’agit d’une sorte de casier judiciaire du conducteur automobile qui contient de précieuses informations nécessaires avant d’entamer un recours et, au-delà, de savoir où vous en êtes avec vos points.

Article rédigé par Jean-Charles TEISSEDRE (jeancharles.teissedre@gmail.com) , avocats spécialisés dans le droit de l’automobile.

www.teissedre-avocats.com

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