La fausse déclaration en assurance auto peut vous coûter cher. Sanctions, nullité du contrat : comprendre les risques pour mieux vous protéger.
Assurance auto : l’importance de la déclaration honnête de l’utilisation du véhicule
Lors de la souscription d’une assurance auto, vous devez remplir avec précision un questionnaire détaillé. Usage du véhicule, kilométrage annuel, identité des conducteurs : ces informations sont essentielles pour établir votre contrat sur-mesure. Pourtant, la tentation peut être grande d’enjoliver quelque peu la réalité, afin d’obtenir un tarif réduit de quelques dizaines d’euros à l’année. Une pratique risquée qui peut vous coûter cher en cas de sinistre. On vous explique pourquoi il est plus sage d’être transparent avec votre assureur.
Le rôle de la déclaration dans le contrat d’assurance
La déclaration du risque est un élément fondamental du contrat d’assurance de votre voiture. C’est sur la base des renseignements que vous fournissez que l’assureur va :
- Accepter ou non de vous assurer ;
- Définir l’étendue de vos garanties (au tiers, intermédiaire, tous risques) ;
- Calculer le montant de votre cotisation (prime).
La règle est simple : plus votre profil est « à risque » (jeune conducteur, puissante cylindrée, nombreux sinistres passés, etc.), plus votre prime sera élevée. À l’inverse, un conducteur expérimenté qui roule peu avec une petite voiture paiera moins cher.
Si vous tentez de minimiser votre exposition aux risques pour payer moins, vous serez certes gagnant à court terme. Mais vous prenez surtout le risque d’être mal assuré par rapport à vos besoins réels. Et en cas d’accident, la facture pourrait être très salée.
Exemple : imaginons que vous déclarez rouler 5 000 km/an pour bénéficier d’un bonus “petit rouleur”, alors qu’en réalité votre kilométrage annuel est plutôt de 15 000 km. En cas de sinistre, votre assureur pourra considérer qu’il y a eu fausse déclaration et refuser de vous indemniser. Vous devrez alors payer les réparations de votre poche.
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration en assurance auto ?
Une fausse déclaration consiste à donner intentionnellement des informations erronées ou incomplètes à son assureur, dans le but d’obtenir un contrat plus favorable. Cela peut prendre plusieurs formes :
- Sous-estimer son kilométrage annuel pour bénéficier d’un tarif “petit rouleur” ;
- Omettre de déclarer un conducteur secondaire (conjoint, enfant) pour éviter une hausse de prime ;
- Mentir sur le lieu de stationnement (garage au lieu de la rue) pour payer moins cher ;
- Déclarer un usage privé du véhicule alors qu’il sert pour le travail, pour échapper à une surprime « déplacements professionnels » ;
- Dissimuler des antécédents d’accidents ou des malus pour ne pas alourdir sa cotisation.
Ces fausses déclarations peuvent intervenir au moment de la souscription du contrat, mais aussi en cours de vie du contrat (changement de situation non signalé).
Bon à savoir : vous avez jusqu’à 15 jours après la signature du contrat pour le relire attentivement et faire rectifier d’éventuelles erreurs ou omissions. Passé ce délai, vous serez considéré comme responsable des informations déclarées.
Quelles sont les conséquences d’une fraude à la déclaration ?
Les assureurs ne sont pas à la traîne lorsqu’il s’agit de devancer les fraudeurs. Leurs techniques de base sont le recoupement de fichiers menés par algorithmes pointus, quand ce ne sont pas des visites de contrôle inopinées ! Si votre compagnie constate une fausse déclaration, les sanctions seront proportionnelles à la gravité du mensonge :
- Nullité du contrat : en cas de fraude avérée à la souscription, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Vos garanties ne s’appliqueront pas et vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. Vous risquez de devoir rembourser les sinistres déjà réglés.
- Règle proportionnelle : si vous avez sous-estimé un élément de tarification (exemple : le kilométrage), l’assureur réduira proportionnellement votre indemnisation en cas de sinistre.
Exemple : vous déclarez 5 000 km/an au lieu de 10 000 km/an. En cas d’accident, l’assureur considérera que vous n’êtes couvert qu’à hauteur de 50% et ne vous versera que la moitié de l’indemnisation prévue.
- Réajustement du contrat : dans les cas les moins graves, l’assureur pourra se contenter de recalculer votre prime en fonction des nouvelles informations, voire de résilier votre contrat (avec préavis) s’il estime que le risque est trop élevé.
- Inscription au fichier ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance) qui recense les fraudeurs : vous aurez plus de mal à vous assurer ensuite, ou à des tarifs beaucoup plus élevés.
- Poursuites pénales : dans les cas les plus graves, l’assureur peut porter plainte contre vous pour obtenir des dommages et intérêts. La fausse déclaration intentionnelle est un délit passible de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende (article L113-8 du Code des assurances).
En 2022, les assureurs ont détecté pour 587 millions € de fraude, dont 440 millions rien que pour l’assurance auto et habitation. Un chiffre en hausse constante grâce aux moyens renforcés des compagnies. Autant dire qu’il devient de plus en plus risqué de tricher avec son assurance.