Blog BMW

Boutique Accessoires
Je réserve un essai
Occasions BMW

Assurance auto : l’avance de frais c’est terminé !

C’est une petite révolution qui a eu lieu fin 2020 et qui vous a peut-être échappé car l’actualité est actuellement plus focalisée sur la crise sanitaire… Ce changement important fait qu’il n’est plus obligatoire de passer par un réparateur agréé pour ne plus avancer les frais de réparation de sa voiture… Voilà une bonne nouvelle pour les automobilistes !

La loi du 3 décembre 2020 change tout

En tant qu’assuré, avant la loi n°2020 – 1508 du 3 décembre 2020, vous aviez le choix entre déposer votre voiture chez un réparateur (carrossier, concessionnaire, garagiste…) qui était ou non agréé par une assurance. Cela avait un impact sur la façon dont était géré le paiement du coût des réparations.

Dans le premier cas (réparateur agréé), l’homme de l’art était directement payé par l’assurance. Une déduction était faite d’une éventuelle franchise qui restait à votre charge selon votre contrat et/ou votre responsabilité. Certains réparateurs avaient donc des accords commerciaux avec les compagnies d’assurances pour être agréés par ces dernières.

Dans le second cas (réparateur non agréé), c’était à vous d’avancer le montant des réparations. Il pouvait arriver que votre réparateur accepte de mettre votre chèque de côté en attendant que vous soyez payé par l’assureur, mais rien ne l’y obligeait. C’était une négociation de gré à gré, avec les risques d’impayés et le besoin de trésorerie que cela faisait supporter au professionnel.

Mais cette dichotomie appartient maintenant au passé

Une mise en conformité de la France au niveau Européen

Cette dualité de solution entravait quelque peu le choix des assurés : en effet, tout le monde ne pouvait pas avancer des sommes parfois importantes (plusieurs milliers d’Euros). Et cela pouvait aussi pénaliser les réparateurs non agréés qui ne pouvaient pas attendre que le client soit payé pour encaisser son règlement.

Face à cette situation, l’Union Européenne a œuvré pour une refonte totale du mécanisme de la « cession de créance ». Et c’est pour se conformer à cela que la France à adopté la loi du 3 décembre 2020.

Derrière l’expression juridique « cession de créance », se cache la possibilité, en cas de sinistre couvert par votre contrat, de transférer l’indemnité pour couvrir les frais de réparation, que vous doit votre assurance, à un professionnel. En d’autres mots, vous autorisez le carrossier ou le garagiste à percevoir la somme d’argent que l’assureur devait vous verser à la base.

Du coup, même s’il n’est pas agréé, vous n’avez plus d’avance de trésorerie à faire. Toutefois, si votre contrat d’assurance prévoit une franchise, vous devrez quand même la payer directement au garagiste. Son montant sera alors déduit de la somme que l’assureur lui versera.

Faut-il changer d’assurance pour bénéficier de la cession de créances ?

Cette évolution importante, qui va simplifier et faciliter la vie des automobilistes et des réparateurs, nécessite-t-elle de faire modifier son contrat d’assurance voire de changer d’assurance pour pouvoir en bénéficier ? La réponse est simple : non. Si votre contrat comporte une clause qui vous interdit de signer une cession de créance avec le professionnel de votre choix, vous n’êtes plus obligé d’en tenir compte.

En effet, cette disposition légale s’impose à tous les contrats, qu’ils soient à venir ou déjà en place. Toutefois, rien ne vous empêche de comparer les assurances auto entre elles afin de faire des économies !

Pour mener à bien cette recherche, il existe un certain nombre de comparateurs qui pourront vous simplifier la vie. Ces derniers, grâce à leurs partenaires assureurs, travaillent en quelque sorte à votre place. En saisissant un certain nombre de renseignements administratifs vous concernant personnellement (nom, prénom, âge, etc.), des informations au sujet de votre situation d’assuré (bonus, malus, historique des accidents, type d’assurance souhaitée, etc.) ou encore les données du véhicule à assurer (marque, modèle, puissance, date d’achat si nouvelle voiture, etc.), le comparateur va interroger un grand nombre d’assurances en quelques secondes.

À l’issue de ce travail, il fournit une liste de propositions et devis assurances auto que vous pouvez même souscrire immédiatement, en ligne ! Il est alors possible d’entrer en contact avec une assistance commerciale par téléphone pour finaliser le contrat. Il ne vous reste alors plus qu’à apposer le certificat d’assurance sur le pare-brise et à prendre le volant de votre (nouvelle) voiture. C’est aussi simple que cela. D’autant plus que depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assureur auto au bout d’un an, et ce à tout moment !

La procédure de réparations change-t-elle ?

La loi n°2020 – 1508 du 3 décembre 2020 n’a rien changé quant à la procédure de réparation.

Après un accident, vous devez toujours adresser à votre assureur le constat correctement rédigé dans le délai prévu soit par courrier, soit par mail ou encore par téléchargement dans votre espace personnel sur son site. La procédure interne suit alors son cours au niveau des services administratifs selon des process internes qui sont souvent similaires d’un assureur à l’autre.

Soit vous avez, dès l’envoi du constat, indiqué chez quel carrossier la voiture sera visible, soit vous ne l’avez pas fait. Dans ce dernier cas, il vous faut choisir le professionnel qui accueillera votre voiture adorée pour lui prodiguer les meilleurs soins et vous la rendre une fois remise en forme. Ensuite, ce sera à l’expert de remplir sa mission pour valider la réparation et les coûts qui en découlent.

Quelques conseils pour bien choisir son assurance

Choisir son assurance auto sur le seul critère du prix peut vous amener à certaines déceptions le jour où vous aurez à déclarer un sinistre, faire appel à l’assistance ou à l’aide juridique. C’est pour cela que nous vous conseillons en premier lieu de bien définir le niveau de couverture que vous souhaitez en fonction de l’âge et de la valeur de votre voiture. L’assurance dite « au tiers » correspond à la responsabilité civile obligatoire. Seuls sont couverts les dommages causés accidentellement à un tiers. Ce qui veut dire qu’en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié, vous ne serez pas indemnisé. Il existe des formules intermédiaires avant le « tous risques » qui peuvent inclure le vol, le bris de glace, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc. Enfin, et il s’agit du niveau de garantie le plus protecteur, il y a l’assurance « tous risques » qui vous couvre y compris en cas d’accident sans tiers responsable.

Un autre point à ne pas négliger, c’est l’assistance. Certains contrats ne prévoient une intervention qu’en cas de panne à une certaine distance de votre domicile. D’autres offrent une assistance, un véhicule de remplacement et dépannage dès le premier kilomètre. Certains y ajoutent même un délai d’intervention de la dépanneuse.

Enfin, n’oubliez pas de lire les exclusions de garanties qui doivent être précises et clairement inscrites dans les contrats (utilisation du véhicule dans le cadre de courses automobiles, prêt du véhicule ; les exclusions peuvent être de différentes natures), de prendre en compte le montant de la franchise (plus elle est importante, moins l’assurance coûte cher), et les garanties d’assurance complémentaires comme la garantie corporelle du conducteur, la protection des objets personnels transportés, l’assistance panne 0 km, la panne mécanique, le véhicule de remplacement… Sur ce dernier point, en règle générale, c’est un peu comme chez un constructeur automobile : il est possible de choisir à la carte ces options afin de faire en sorte que le contrat d’assurance réponde le mieux possible à vos besoins.

Conclusion

La loi n°2020 – 1508 du 3 décembre 2020 va permettre aux assurés de pouvoir tranquillement choisir leur réparateur sans se soucier d’avancer ou pas le montant des réparations. C’est une réelle avancée.

CET ARTICLE VOUS A PLU ? PARTAGEZ-LE !
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
Restez connectés
Facebook